QUELLES ACTIVITÉS EXERCER EN MICRO-ENTREPRENEUR ?

Les activités adaptées

Vous pouvez exercer votre activité en micro-entrepreneur pour quasiment toute activité artisanale, commerciale ou activité libérale. Il y a malgré tout des exclusions.

Il existe trois natures d'activités dans le régime du micro-entrepreneur qui vont déterminer par la suite votre taux de cotisations sociales et votre taux d'imposition : 

Les activités de vente

Il y a trois cas :

  • Vous achetez de la matière première, vous fabriquez et vous vendez.
    Ex : vous achetez du tissu, vous fabriquez des vêtements et vous les vendez sur Internet.
     
  • Vous achetez et vous revendez en l'état.
    Ex : Vous achetez du matériel informatique à des spécialistes pour le revendre à des particuliers.
     
  • Vous achetez, vous transformez et vous revendez.
    Ex : vous achetez des meubles abîmés, vous les remettez en état et vous les revendez.

L'élément central de votre activité est la vente d'un produit, même si ce produit n'est pas matériel.
Ex : vous pouvez vendre sur le Web des livres numériques.

Les activités de prestations de services

Vous envisagez de facturer des prestations qui ne se matérialisent pas par la livraison d'un bien. Le plus souvent, vous allez fournir une solution spécifique à chaque client. Vous allez faire pour le compte de votre client.

Ex : vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous formatez et supprimez les virus du disque dur pour votre client.

 

L'activité de dépôt-vente est considérée comme une activité de prestations de services lorsque le commerçant n'achète pas pour revendre et lorsqu'il prend uniquement une commission sur l'opération. 

Les professions libérales

C'est tout ce qui renvoie à une production intellectuelle, de conception, conseil, ou formation. A l'inverse de la prestation de service, en profession libérale vous ne faîtes pas à la place du client mais vous lui indiquez et/ou apprenez comment faire.

Ex : vous faites du conseil en informatique ou vous donnez des cours d'informatique.

  

Vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d'une même entreprise mais vous ne pouvez avoir qu'une seule auto-entreprise !
Exemple de cumul d'activités : Vous proposez :
• de la vente de matériel informatique --> achat-vente
• du dépannage informatique --> prestation de services
• des cours d'informatique et du conseil informatique --> profession libérale
Dans ce cas, il faut respecter des règles spécifiques aux activités mixtes

 

Dans les activités de vente ou de prestations de service, se trouvent les activités artisanales. Attention, si vous exercez une activité soumise à qualification, vous devez en attester lors de l'enregistrement
Connaître la liste des activités artisanales réglementées justifiant d'une qualification professionnelle avec l'AFE

 

L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La licence vous sera délivrée sur justification de votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.


Les activités peu adaptées

Avant de vous lancer, assurez-vous que le régime du micro-entrepreneur est adapté à l'activité que vous voulez mener.  

Le régime du micro-entrepreneur n'est pas adapté au commerce en boutique car :

  • la TVA n'est pas récupérable or vous allez faire des achats,
  • vos charges sont calculées sur votre chiffre d'affaires, or les achats et dépenses ne sont pas déductibles. Vous devrez alors payer votre impôt et vos cotisations sur le total du chiffre d'affaires qui comporte votre bénéfice mais aussi vos coûts (loyer, électricité, eau, etc.).

Le régime du micro-entrepreneur n'est pas adapté aux activités qui nécessitent des salariés car :

  • vos charges sont calculées sur votre chiffre d'affaires, or les achats et dépenses ne sont pas déductibles. Vous devrez alors payer votre impôt et vos cotisations sur le total du chiffre d'affaires qui comporte votre bénéfice mais aussi vos coûts (salaires, cotisations sociales des salariés, etc.),
  • vu la faiblesse du chiffre d'affaires possible, difficile de payer un salarié !

Le régime du micro-entrepreneur n'est pas adapté aux activités qui nécessitent des investissements car :

  • la TVA n'est pas récupérable
  • vous ne pouvez pas amortir vos investissements.

Le régime du micro-entrepreneur n'est pas adapté aux activités qui nécessitent des relations intra-communautaires car :

  • le micro-entrepreneur doit acquitter la TVA sur les marchandises importées en provenance de pays tiers mais il n'a pas la possibilité de la déduire, comme c'est déjà le cas pour les opérations qu'il effectue sur le territoire français.


Les activités exclues

Certaines activités sont exclues du régime de plein droit :

  • Les sociétés ou organismes dont les résultats sont imposés selon le régime des sociétés de personnes, à l'exception des sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique dirigeant cette société (EURL) ;
  • Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ;
  • Les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières et dont les résultats doivent être compris dans les bases de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. C'est le cas des opérations des marchands de biens, des promoteurs, des lotisseurs et des agents immobiliers. (Cf. liste aux 1° à 4° du I de l'article 35 du CGI).
  • Certaines opérations de construction qui entrent dans le champ d'application de l'article 238 octies du CGI ;
  • Les personnes qui, à titre professionnel, effectuent, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, des opérations sur des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme »,
  • Les contribuables dont tout ou partie des biens affectés à l'exploitation sont compris dans un patrimoine fiduciaire en application d'une opération de fiducie ;
  • Les contribuables (personnes physiques) qui réalisent un investissement locatif dans certaines résidences de tourisme et qui demandent le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration réalisés dans des meublés de tourisme
  • La perception de revenus issus d'un fonds de placement immobilier.

Mise à jour : 27 septembre 2018